CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (les « CGU ») ont pour objet de fournir un cadre juridique aux conditions de fourniture des services du site www.france-aromatique.com et à leur utilisation par « l’Utilisateur ».

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Article 1: Définition

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Chaque terme qui commence ci-dessous par une majuscule a la signification qui lui est donnée dans sa définition,
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site web ou l’un des services offerts par le site web.
– Contenu de l’utilisateur : il s’agit des données transmises par l’utilisateur au sein du site web.

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Article 2 : Objet

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Toute inscription comme volontaire lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur sera invité à cocher la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services offerts par le site.

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Article 3 : Modification

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Le site www.france-aromatique.com se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de ces CGU à tout moment.

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Article 4 : Accès aux services

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Le site www.france-aromatique.com est accessible gratuitement de n’importe quel endroit à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais encourus par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant une obligation de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.france-aromatique.com.

L’accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucun dédommagement suite à l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier ou mail via le formulaire de contact.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. L’utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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Article 6 : Données personnelles

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Le site assure à l’utilisateur que les informations personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXX

Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.france-aromatique.com utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter www.france-aromatique.com par mail via le formulaire de contact ou par écrit à notre adresse postale.

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Article 7 : Responsabilité

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Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site sont purement informatives. Ainsi, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et du contenu de ce site.
L’Utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Toute utilisation du service par l’Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage doit être indemnisée au profit du site.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure sécurité et confidentialité possible des données.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 8 : Liens hypertexte

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Toutefois, les pages web auxquelles mènent ces liens n’engagent pas la responsabilité de www.france-aromatique.com, qui n’a aucun contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site en ce qui concerne les contenus et ressources liés à ces liens hypertextes sortants.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.